défense des droits d'auteur

Publié le par Véronique

Défense des droits d' auteur

Un lien interressant sur un projet d' amendement qui sera voté le 6 juin, et qui concerne l'exception aux droits d'auteur pour les œuvres graphiques, plastiques ou architecturales diffusées par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne.

Plus d' informations :Cliquez ici

Publié dans Divers

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article